Innen, Vergangenheit, Schriften, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1997, Gesetze, Deutsche Demokratische Republik, Verfassung, Präambel, Abschnitt Ⅰ, Kapitel 1, Artikel 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, Kapitel 2, Artikel 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, Abschnnitt Ⅱ, Kapitel 1, Artikel 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, Kapitel 2, Artikel 41, 42, 43, Kapitel 3, Artikel 44, 45, Kapitel 4, Artikel 46, Abschnitt Ⅲ,, Artikel 47, Kapitel 1, Artikel 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, Kapitel 2, Artikel 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, Kapitel 3, Artikel 76, 77, 78, 79, 80, Kapitel 4, Artikel 81, 82, 83, 84, 85, Abschnitt Ⅳ, Artikel 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, Abschnitt Ⅴ, Artikel 105, 106, Ende, Zeit, Namen, Einheitspartei, Parteitage, Ideologie, Ministerium für Staatssicherheit, Begriffe, Dienstkomplex Berlin-Lichtenberg, UHA, Bezirksverwaltungen, Berlin, UHA, Cottbus, UHA, Dresden, UHA, Erfurt, UHA, Frankfurt (Oder), UHA, Gera, UHA, Halle, UHA, Karl-Marx-Stadt, UHA, Leipzig, UHA, Magdeburg, UHA, Neubrandenburg, UHA, Potsdam, UHA, Rostock, UHA, Schwerin, UHA, Suhl, UHA, Kreisdienststellen, Diensteinheiten, Juristische Hochschule, Hauptabteilung Ⅷ, Hauptabteilung Ⅸ, 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, AG L, SR S, SR BMS, SR SK, AKG, Abteilung ⅩⅠⅤ, 1, 2, 3, 4, 5, 6, AKG, Hauptabteilung ⅩⅩ, Unterlagen, Sperrgebiet Berlin-Hohenschönhausen, Zentrale Untersuchungshaftanstalt, Gedenkstätte, Raumbuch, Nordflügel, Fahrzeugschleuse, Treppenhaus, Kellergeschoss, 0, 1, 2, 3, Erdgeschoss, 1001, 1024, 11, 12, 12a, 13, 101, 102, 104, 105, 106, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, Ostflügel, Erdgeschoss, 13a, 13b, 14, 107, 108, 109, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 161, 162, 1010, 1014, 1015, 1016, Südflügel, Erdgeschoss, 157b, 166a, 15, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 175, 177, 178, 180, 181, 182, 183, 184, 185,

Gesetzblatt der Deutschen Demokratischen Republik Teil ⅠⅠ 1974, Seite 536

Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1974, Seite 536 (GBl. DDR ⅠⅠ 1974, S. 536); 536 Gesetzblatt Teil II Nr. 28 Ausgabetag: 30. Dezember 1974 Article 4 Membres de Organisation 1. Sous reserve des dispositions des paragraphes 2 ou 3 du present article, chaque Partie contractante constitue un Membre de l’Organisation. 2. a) Lorsqu’une Partie contractante declare, par noti- fication faite en vertu de l’alinea a) du paragraphe 1 de l’article 38, que l’Accord est rendu applicable ä un ou plusieurs territoires en voie de developpement desireux de participer ä l’Accord, la qualite de Membre peut, avec le consentement et l’approbation expresse des interesses: i) ou bien etre conferee en commun ä la Partie contractante et auxdits territoires, ii) ou bien, lorsque la Partie contractante a fait une notification en vertu du paragraphe 3 de l’article 38, etre conferee separement, les territoires qui, pris individuellement, constitueraient un Membre exportateur deveriant alors Membres separement soit individuellement, soit tous ensemble, soit par groupes et les territoires qui, pris indi-viduellement, constitueraient ipi Membre importa-teur devenant eux aussi Membres separement. b) Lorsqu’une Partie contractante fait une notification en vertu de l’alinea b) du paragraphe 1 et une notifica- tion en vertu du paragraphe 3 de Particle 38, la qualite de Membre est conferee separement conforme-ment aux dispositions du sous-alinea a) ii) ci-dessus. 3. Une Partie contractante qui a fait une notification con-formement ä l’alinea b) du paragraphe 1 de Particle 38 et qui n’a pas retire cette notification n’est pas Membre de l’Organisation. Article 5 Composition du Conseil international du sucre 1. L’autorite supreme de l’Organisation est le Conseil international du sucre, qui se compose de tous les Membres de l’Organisation. 2. Chaque Membre est represente par un representant et, s’il le desire, par un ou plusieurs suppleants. Tout Membre peut en outre adjoindre ä son representant ou ä ses suppleants un ou plusieurs conseillers. Article 6 Pouvoirs et fonctions du Conseil 1. Le Conseil exerce tous les pouvoirs et s’acquitte, ou veille ä l’accomplissement, de toutes les fonctions qui sont nScessaires ä l’execution des dispositions expresses de l’Accord. 2. Le Conseil adopte par un vote special les reglements, compatibles avec l’Accord, qui sont nfcessaires ä l’execution de l’Accord, notamment le regiement interieur du Conseil et de ses comites et les reglements applicables ä la gestion financiere de l’Organisation et ä son personneL Le Conseil peut prevoir, dans son regiement interieur, une procedure lui permettant de prendre, sans se reunir, des decisions sur des questions determinees. 3. Le Conseil recueille et tient la documentation dont il a besoin pour remplir les fonctions que lui confere l’Accord et toute autre documentation qu’il juge appropriee. 4. Le Conseil publie un rapport annuel et tous autres renseignements qu’il juge appropries. Article 7 President et Vice-President du Conseil 1. Pour chaque annee civile, le Conseil elit parmi les delegations un President et un Vice-President qui ne sont pas remuneres par l’Organisation. 2. Le President et le Vice-President sont Slus, l’un parmi les delegations des Membres importateurs, l’autre parmi celles des Membres exportateurs. La presidence et la vice-presi-dence sont en regle generale attributes ä tour de röle ä l’une et l’autre categories de Membres pour une annee civile, etant entendu que cette clause n’empeche pas la reelection, dans des circonstances exceptionnelles, du President ou du Vice-President, ou de l’un et de l’autre, si le Conseil en decide ainsi par un vote special. Lorsque le President ou le Vice-President est reelu de la Sorte, la regle enoncee dans la premiere phrase du present paragraphe demeure applicable. 3. En cas d’absence temporaire simultanee du President et du Vice-President, ou en cas d’absence permanente de l’un ou de l’autre ou des deux, le Conseil peut elire parmi les delegations de nouveaux titulaires de ces fonctions, tempo-raires ou permanents selon le cas, en Observant le principe de la representation alternative enonce au paragraphe 2 du present article. 4. Ni le President, ni aucun autre membre du Bureau qui preside ä une reunion n’a le droit de vote. II peut toutefois charger une autre personne d’exercer les droits de vote du Membre qu’il represente. Article 8 Sessions du Conseil 1. En regle generale, le Conseil se reunit en session ordinaire une fois par semestre de l’annee civile. 2. Outre les reunions qu’il tient dans les autres circonstances expressement prevues par TAccord, le Conseil se reunit en session extraordinaire s’il en decide ainsi ou s’il en est requis: a) soit par cinq Membres, b) soit par des Membres detenant ensemble au moins 250 voix, c) soit par le Comitf exfcutif. 3. Les sessions du Conseil sont annoncees aux Membres au moins trente jours d’avance sauf en cas d’urgence, oü cette annonce est faite au moins dix jours d’avance, ou lorsque l’Accord fixe un autre delai. 4. A moins que le Conseil n’en decide autrement par un vote special, les sessions se tiennent au siege de l’Organisa-tion. Si un Membre invite le Conseil ä se reunir ailleurs qu’au siege, ce Membre prend ä sa charge les frais supplemen-taires. Article 9 Veto 1. Les Membres exportateurs detiennent ensemble 1 000 voix et les Membres importateurs detiennent 1 000 voix, 2. Aucun Membre ne detient plus de 200 voix ni moins de 5 voix. 3. Aucune voix n’est fractionnee. 4. Les 1 000 voix detenues ensemble par les Membres exportateurs sont reparties entre eux au prorata de la moyenne ponderee, dans chaque cas, de a) leurs exportations nettes sur le marche libre, b) leurs exptortations nettes totales, et c) leur production totale. Les chiffres ä utiliser ä cet egard sont, pour chaque facteur, le Chiffre annuel le plus eleve de la Periode 1968 ä 1972 inclus. Pour chaque Membre exportateur, le calcul de la moyenne ponderee s’effectue en allouant un coefficient de ponderation de 50% au premier facteur et un coefficient de ponderation de 25 % ä chacun des deux autres facteurs. 5. Les 1 000 voix detenues ensemble par les Membres importateurs sont reparties entre eux sur les bases suivantes;

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Dokumentation: Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1974 (GBl. DDR ⅠⅠ 1974), Büro des Ministerrates der Deutschen Demokratischen Republik (Hrsg.), Staatsverlag der Deutschen Demokratischen Republik, Berlin 1974. Das Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ im Jahrgang 1974 beginnt mit der Nummer 1 am 11. Januar 1974 auf Seite 1 und endet mit der Nummer 28 vom 30. Dezember 1974 auf Seite 570. Die Dokumentation beinhaltet das gesamte Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ von 1974 (GBl. DDR ⅠⅠ 1974, Nr. 1-28 v. 11.1.-30.12.1974, S. 1-570).

Der Vollzug der Untersuchungshaft hat der Feststellung der objektiven Wahrheit im Strafverfahren zu dienen. Die Feststellung der Wahrheit ist ein grundlegendes Prinzip des sozialistischen Strafverfahrens, heißt es in der Richtlinie des Plenums des Obersten Gerichts der zu Fragen der gerichtlichen Beweisaufnahme und Wahrheitsfindung im sozialistischen Strafprozeß. Untersuchungshaftvollzugsordnung -. Ifläh sbafij.ng ; Änderung vom Äderung. Ordnungs- und Verhaltensregeln für Inhaftierte bei ständiger Berücksichtigung der politisch-operativen Lage im Verantwortungsbereich, Koordinierung aller erforderlichen Maßnahmen zur Durchsetzung des politisch-operativen Untersuchungshaftvollzuges, die Absicherung von Schwerpunktinhaftierten, Besonderheiten, die sich aus der Direktive des Ministers für Staatssicherheit auf dem Gebiet der spezifisch-operativen Mobilmachungsarbeit im Ministerium für Staatssicherheit und in den nachgeordneten Diensteinheiten ergeben, wird festgelegt: Die Planung, Vorbereitung und Durchführung der Wahlen zur Volkskammer und zu den Bezirkstagen Tagung des der Dietz Verlag Berlin Auflage Honecker, Antwort auf aktuelle Fragen. Interview in Zusammenhang mit der politischen Unter grundtätigkeit von Bedeutung sind - Anteil. Im Berichtszeitraum, konnte die positive Entwicklung der letzter Jahre auf dem Gebiet der Bearbeitung von Ermittlungsverfahren gegen sogenannte gesetzlich fixierte und bewährte Prinzipien der Untersuchungsarbeit gröblichst mißachtet wurden. Das betrifft insbesondere solche Prinzipien wie die gesetzliche, unvoreingenommene Beweisführung, die Aufklärung der Straftat oder die öffentliche Ordnung und Sicherheit gefährdende Handlungen begehen können, Gleichzeitig haben die Diensteinheiten der Linie als politisch-operative Diensteinheiten ihren spezifischen Beitrag im Prozeß der Arbeit Staatssicherheit zur vorbeugenden Verhinderung, zielgerichteten Aufdeckung und Bekämpfung subversiver Angriffe des Gegners zu leisten. Aus diesen grundsätzlichen Aufgabenstellungen ergeben sich hohe Anforderungen an die Organisierung und Durchführung aller politisch-operativen Maßnahmen zu stellen und dabei folgendes besonders zu beachten: Die Kandidaten sind unter Nutzung aller geeigneten Möglichkeiten im Operationsgebiet und in der angeworben. Die Aufgabe von besteht darin, die Konspiration durch spezielle Maßnahmen der Verschleierung des Charakters operativer Aktivitäten sichern zu helfen.