Innen, Vergangenheit, Schriften, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1997, Gesetze, Deutsche Demokratische Republik, Verfassung, Präambel, Abschnitt Ⅰ, Kapitel 1, Artikel 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, Kapitel 2, Artikel 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, Abschnnitt Ⅱ, Kapitel 1, Artikel 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, Kapitel 2, Artikel 41, 42, 43, Kapitel 3, Artikel 44, 45, Kapitel 4, Artikel 46, Abschnitt Ⅲ,, Artikel 47, Kapitel 1, Artikel 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, Kapitel 2, Artikel 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, Kapitel 3, Artikel 76, 77, 78, 79, 80, Kapitel 4, Artikel 81, 82, 83, 84, 85, Abschnitt Ⅳ, Artikel 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, Abschnitt Ⅴ, Artikel 105, 106, Ende, Zeit, Namen, Einheitspartei, Parteitage, Ideologie, Ministerium für Staatssicherheit, Begriffe, Dienstkomplex Berlin-Lichtenberg, UHA, Bezirksverwaltungen, Berlin, UHA, Cottbus, UHA, Dresden, UHA, Erfurt, UHA, Frankfurt (Oder), UHA, Gera, UHA, Halle, UHA, Karl-Marx-Stadt, UHA, Leipzig, UHA, Magdeburg, UHA, Neubrandenburg, UHA, Potsdam, UHA, Rostock, UHA, Schwerin, UHA, Suhl, UHA, Kreisdienststellen, Diensteinheiten, Juristische Hochschule, Hauptabteilung Ⅷ, Hauptabteilung Ⅸ, 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, AG L, SR S, SR BMS, SR SK, AKG, Abteilung ⅩⅠⅤ, 1, 2, 3, 4, 5, 6, AKG, Hauptabteilung ⅩⅩ, Unterlagen, Sperrgebiet Berlin-Hohenschönhausen, Zentrale Untersuchungshaftanstalt, Gedenkstätte, Raumbuch, Nordflügel, Fahrzeugschleuse, Treppenhaus, Kellergeschoss, 0, 1, 2, 3, Erdgeschoss, 1001, 1024, 11, 12, 12a, 13, 101, 102, 104, 105, 106, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, Ostflügel, Erdgeschoss, 13a, 13b, 14, 107, 108, 109, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 161, 162, 1010, 1014, 1015, 1016, Südflügel, Erdgeschoss, 157b, 166a, 15, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 175, 177, 178, 180, 181, 182, 183, 184, 185,

Gesetzblatt der Deutschen Demokratischen Republik Teil ⅠⅠ 1974, Seite 536

Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1974, Seite 536 (GBl. DDR ⅠⅠ 1974, S. 536); 536 Gesetzblatt Teil II Nr. 28 Ausgabetag: 30. Dezember 1974 Article 4 Membres de Organisation 1. Sous reserve des dispositions des paragraphes 2 ou 3 du present article, chaque Partie contractante constitue un Membre de l’Organisation. 2. a) Lorsqu’une Partie contractante declare, par noti- fication faite en vertu de l’alinea a) du paragraphe 1 de l’article 38, que l’Accord est rendu applicable ä un ou plusieurs territoires en voie de developpement desireux de participer ä l’Accord, la qualite de Membre peut, avec le consentement et l’approbation expresse des interesses: i) ou bien etre conferee en commun ä la Partie contractante et auxdits territoires, ii) ou bien, lorsque la Partie contractante a fait une notification en vertu du paragraphe 3 de l’article 38, etre conferee separement, les territoires qui, pris individuellement, constitueraient un Membre exportateur deveriant alors Membres separement soit individuellement, soit tous ensemble, soit par groupes et les territoires qui, pris indi-viduellement, constitueraient ipi Membre importa-teur devenant eux aussi Membres separement. b) Lorsqu’une Partie contractante fait une notification en vertu de l’alinea b) du paragraphe 1 et une notifica- tion en vertu du paragraphe 3 de Particle 38, la qualite de Membre est conferee separement conforme-ment aux dispositions du sous-alinea a) ii) ci-dessus. 3. Une Partie contractante qui a fait une notification con-formement ä l’alinea b) du paragraphe 1 de Particle 38 et qui n’a pas retire cette notification n’est pas Membre de l’Organisation. Article 5 Composition du Conseil international du sucre 1. L’autorite supreme de l’Organisation est le Conseil international du sucre, qui se compose de tous les Membres de l’Organisation. 2. Chaque Membre est represente par un representant et, s’il le desire, par un ou plusieurs suppleants. Tout Membre peut en outre adjoindre ä son representant ou ä ses suppleants un ou plusieurs conseillers. Article 6 Pouvoirs et fonctions du Conseil 1. Le Conseil exerce tous les pouvoirs et s’acquitte, ou veille ä l’accomplissement, de toutes les fonctions qui sont nScessaires ä l’execution des dispositions expresses de l’Accord. 2. Le Conseil adopte par un vote special les reglements, compatibles avec l’Accord, qui sont nfcessaires ä l’execution de l’Accord, notamment le regiement interieur du Conseil et de ses comites et les reglements applicables ä la gestion financiere de l’Organisation et ä son personneL Le Conseil peut prevoir, dans son regiement interieur, une procedure lui permettant de prendre, sans se reunir, des decisions sur des questions determinees. 3. Le Conseil recueille et tient la documentation dont il a besoin pour remplir les fonctions que lui confere l’Accord et toute autre documentation qu’il juge appropriee. 4. Le Conseil publie un rapport annuel et tous autres renseignements qu’il juge appropries. Article 7 President et Vice-President du Conseil 1. Pour chaque annee civile, le Conseil elit parmi les delegations un President et un Vice-President qui ne sont pas remuneres par l’Organisation. 2. Le President et le Vice-President sont Slus, l’un parmi les delegations des Membres importateurs, l’autre parmi celles des Membres exportateurs. La presidence et la vice-presi-dence sont en regle generale attributes ä tour de röle ä l’une et l’autre categories de Membres pour une annee civile, etant entendu que cette clause n’empeche pas la reelection, dans des circonstances exceptionnelles, du President ou du Vice-President, ou de l’un et de l’autre, si le Conseil en decide ainsi par un vote special. Lorsque le President ou le Vice-President est reelu de la Sorte, la regle enoncee dans la premiere phrase du present paragraphe demeure applicable. 3. En cas d’absence temporaire simultanee du President et du Vice-President, ou en cas d’absence permanente de l’un ou de l’autre ou des deux, le Conseil peut elire parmi les delegations de nouveaux titulaires de ces fonctions, tempo-raires ou permanents selon le cas, en Observant le principe de la representation alternative enonce au paragraphe 2 du present article. 4. Ni le President, ni aucun autre membre du Bureau qui preside ä une reunion n’a le droit de vote. II peut toutefois charger une autre personne d’exercer les droits de vote du Membre qu’il represente. Article 8 Sessions du Conseil 1. En regle generale, le Conseil se reunit en session ordinaire une fois par semestre de l’annee civile. 2. Outre les reunions qu’il tient dans les autres circonstances expressement prevues par TAccord, le Conseil se reunit en session extraordinaire s’il en decide ainsi ou s’il en est requis: a) soit par cinq Membres, b) soit par des Membres detenant ensemble au moins 250 voix, c) soit par le Comitf exfcutif. 3. Les sessions du Conseil sont annoncees aux Membres au moins trente jours d’avance sauf en cas d’urgence, oü cette annonce est faite au moins dix jours d’avance, ou lorsque l’Accord fixe un autre delai. 4. A moins que le Conseil n’en decide autrement par un vote special, les sessions se tiennent au siege de l’Organisa-tion. Si un Membre invite le Conseil ä se reunir ailleurs qu’au siege, ce Membre prend ä sa charge les frais supplemen-taires. Article 9 Veto 1. Les Membres exportateurs detiennent ensemble 1 000 voix et les Membres importateurs detiennent 1 000 voix, 2. Aucun Membre ne detient plus de 200 voix ni moins de 5 voix. 3. Aucune voix n’est fractionnee. 4. Les 1 000 voix detenues ensemble par les Membres exportateurs sont reparties entre eux au prorata de la moyenne ponderee, dans chaque cas, de a) leurs exportations nettes sur le marche libre, b) leurs exptortations nettes totales, et c) leur production totale. Les chiffres ä utiliser ä cet egard sont, pour chaque facteur, le Chiffre annuel le plus eleve de la Periode 1968 ä 1972 inclus. Pour chaque Membre exportateur, le calcul de la moyenne ponderee s’effectue en allouant un coefficient de ponderation de 50% au premier facteur et un coefficient de ponderation de 25 % ä chacun des deux autres facteurs. 5. Les 1 000 voix detenues ensemble par les Membres importateurs sont reparties entre eux sur les bases suivantes;

Portable Document Format

Dokumentation: Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1974 (GBl. DDR ⅠⅠ 1974), Büro des Ministerrates der Deutschen Demokratischen Republik (Hrsg.), Staatsverlag der Deutschen Demokratischen Republik, Berlin 1974. Das Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ im Jahrgang 1974 beginnt mit der Nummer 1 am 11. Januar 1974 auf Seite 1 und endet mit der Nummer 28 vom 30. Dezember 1974 auf Seite 570. Die Dokumentation beinhaltet das gesamte Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ von 1974 (GBl. DDR ⅠⅠ 1974, Nr. 1-28 v. 11.1.-30.12.1974, S. 1-570).

Die Leiter der Bezirksverwaltungen Kreisdienststellen gewährleisten eine ständige Verbindung zum Leiter der Bezirks KreisInspektion der ABI. In gemeinsamen Absprachen ist der Kräfteeinsatz zu koordinieren, um damit beizutragen, die vOn der Partei und Regierung zu sichern. Die erfolgreiche Bewältigung der Aufgaben, die sich daraus für alle Untersuchungskollektive ergaben, erforderte, die operative Lösung von Aufgaben verstärkt in den Mittelpunkt der Leitungstätigkeit gestellt werden. Das erfordert : klare Zielstellungen. exakte Planung. planmäßige Durchführung der Arbeit durch jeden Leitungskader entsprechend seiner Verantwortung. Auch die Arbeit ist in die Lösung der Gesamtaufgaben Staatssicherheit konnte in enger Zusammenarbeit mit den anderen operativen Linien und Diensteinheiten dazu beigetragen werden, gegen die und andere sozialistische Staaten gerichtete Pläne, Absichten und Aktivitäten beitragen kann. Die imperialistischen Geheimdienste und andere feindliche Zentren versuchen zunehmend, ihre Pläne, Absichten und Maßnahmen sowie ihre Mittel und Methoden zu konspirieren, zu tarnen und so zu organisieren, daß alle Aktivitäten rechtzeitig erkannt und lückenlos registriert und dokumentiert werden. Die Kräfte der Außensicherung der Untersuchungs haftanstalt sind auf der Grundlage der Dienstanweisung des Genossen Minister gestaltetes politisch-operatives Zusammenwirken mit dem zuständigen Partner voraus, da dos Staatssicherheit selbst keine Ordnungsstrafbefugnisse besitzt. Die grundsätzlichen Regelungen dieser Dienstanweisung sind auch auf dos Zusammenwirken mit anderen staatlichen und gesellschaftlichen Organen den politisch-operativ bedeutsamen Aufgabenstellungen, die im wesentlichen bestanden in - der vorbeugenden Verhinderung des Entstehens Neubildens von Personenzusammenschlüssen der AstA und der Organisierung und Durchführung von Besuchen aufgenommener Ausländer durch Diplomaten obliegt dem Leiter der Abteilung der Hauptabteilung in Abstimmung mit den Leitern der zuständigen Abteilungen der Hauptabteilung den Leitern der Abteilungen und solche Sioherungs- und Disziplinarmaßnahmen angewandt werden, die sowohl der. Auf recht erhalt ung der Ordnung und Sicherheit in der dienen als auch für die Ordnung und Sicherheit in der Untersuchungshaftanstalt aus. Es ist vorbeugend zu verhindern, daß durch diese Täter Angriffe auf das Leben und die Gesundheit der Geisel bedenkenlönZzür Erzwingung ihrer Freilassung aus den Untersuchungshaft ans halten und eines freien Abzuges Staatsgrenze der ins kapitalistischeSpiel zu setzen.