Innen, Vergangenheit, Schriften, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1997, Gesetze, Deutsche Demokratische Republik, Verfassung, Präambel, Abschnitt Ⅰ, Kapitel 1, Artikel 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, Kapitel 2, Artikel 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, Abschnnitt Ⅱ, Kapitel 1, Artikel 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, Kapitel 2, Artikel 41, 42, 43, Kapitel 3, Artikel 44, 45, Kapitel 4, Artikel 46, Abschnitt Ⅲ,, Artikel 47, Kapitel 1, Artikel 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, Kapitel 2, Artikel 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, Kapitel 3, Artikel 76, 77, 78, 79, 80, Kapitel 4, Artikel 81, 82, 83, 84, 85, Abschnitt Ⅳ, Artikel 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, Abschnitt Ⅴ, Artikel 105, 106, Ende, Zeit, Namen, Einheitspartei, Parteitage, Ideologie, Ministerium für Staatssicherheit, Begriffe, Dienstkomplex Berlin-Lichtenberg, UHA, Bezirksverwaltungen, Berlin, UHA, Cottbus, UHA, Dresden, UHA, Erfurt, UHA, Frankfurt (Oder), UHA, Gera, UHA, Halle, UHA, Karl-Marx-Stadt, UHA, Leipzig, UHA, Magdeburg, UHA, Neubrandenburg, UHA, Potsdam, UHA, Rostock, UHA, Schwerin, UHA, Suhl, UHA, Kreisdienststellen, Diensteinheiten, Juristische Hochschule, Hauptabteilung Ⅷ, Hauptabteilung Ⅸ, 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, AG L, SR S, SR BMS, SR SK, AKG, Abteilung ⅩⅠⅤ, 1, 2, 3, 4, 5, 6, AKG, Hauptabteilung ⅩⅩ, Unterlagen, Sperrgebiet Berlin-Hohenschönhausen, Zentrale Untersuchungshaftanstalt, Gedenkstätte, Raumbuch, Nordflügel, Fahrzeugschleuse, Treppenhaus, Kellergeschoss, 0, 1, 2, 3, Erdgeschoss, 1001, 1024, 11, 12, 12a, 13, 101, 102, 104, 105, 106, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, Ostflügel, Erdgeschoss, 13a, 13b, 14, 107, 108, 109, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 161, 162, 1010, 1014, 1015, 1016, Südflügel, Erdgeschoss, 157b, 166a, 15, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 175, 177, 178, 180, 181, 182, 183, 184, 185,

Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Jahrgang 1974 Teil II (GBl. II Nr. 1-28, S. 1-570, 1.11.-28.12.1974)Deutsche Demokratische Republik -

Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil II 1974, Seite 313 (GBl. DDR II 1974, S. 313); ?Gesetzblatt Teil II Nr. 17 Ausgabetag: 11. Juni 1974 313 c) Un autre membre parmi les Membres des regions sui-vantes: Afrique Moyen-Orient et Asie du Sud Asie du Sud-Est et Pacifique. B. Les designations prevues ae l?alinea A-l du present article ont lieu au plus tard soixante jours avant la session annuelle ordinaire de la Conference generale. Les elections prevues ae l?alinea A-2 du present article ont lieu ou cours des sessions annuelles ordinaires de la Conference generale. C. Les membres representes au Conseil des gouverneurs en application de l?alinea A-l du present article exercent leurs fonctions de la fin de la session annuelle ordinaire de la Conference generale qui suit leur designation ae la fin de la session annuelle ordinaire suivante de la Conference generale. D. Les membres representes au Conseil des gouverneurs en application de l?alinea A-2 du present article exercent leurs fonctions de la fin de la session annuelle ordinaire de la Conference goendrale au cours de laquelle ils sont elus ae la fin de. la deuxieme session annuelle ordinaire que la Conference generale tient par la suite. E. Chaque membre du Conseil des gouverneurs dispose d?une voix. Les decisions sur le montant du budget de l?Agence sont prises ae la majorite des deux tiers des membres presents et votants, comme il est prevu au paragraphe H de l?article XIV. Les decisions sur les autres questions, y compris la determination de nouvelles questions ou categories de questions ae trancher ae la majorite des deux tiers, sont prises ae la majorite des membres presents et votants. Le quorum est constitue par les deux tiers des membres du Conseil. / F. Le Conseil des gouverneurs a qualite pour s?acquitter des fonctions de l?Agence en conformite du present Statut, sous reserve de ses responsabilites vis-ae-vis de la Conference generale, telles que les definit le present Statut. G. Le Conseil des gouverneurs se reunit chaque fois qu?il le juge necessaire. Ses reunions se tiennent au siege de l?Agence, ae moins que le Conseil n?en decide autrement. H. Le Conseil des gouverneurs dlit parmi ses membres un President et les autres membres de son Bureau et, sous reserve des dispositions du present Statut, etablit son regiement interieur. . I. Le Conseil des gouverneurs peut creer les comites qu?il juge utile. II peut designer des personnes pour le representer aupres d?autres organisations. J. Le Conseil des gouverneurs redige, ae l?intention de la Conference generale, un rapport annuel sur les affaires de l?Agence et sur tous les projets approuves par l?Agence. Le Conseil redige egalement, pour les soumettre ae la Conference generale, tous rapports que l?Agence est ou peut etre appelee ae faire aux Nation? Unies ou ae toute autre organisation dont l?activite est en rapport avec celle de l?Agence. Ces* documents, ainsi que les rapports annuels, sont soumis aux membres de l?Agence au moins un mois avant la session annuelle ordinaire de la Conference generale. ARTICLE VII Personnel A. Le personnel de l?Agence a ae sa tete un Directeur general. Le Directeur general est nomme par le Conseil des gou- verneurs pour une Periode de quatre ans, avec l?approbation de la Conference generale. II est le plus haut fonctionnaire de l?Agence. B. Le Directeur general est responsable de l?engagement, de l?organisation et de la direction du personnel; il est place sous l?autorite du Conseil des gouverneurs et sujet ae son controele. Il s?acquitte de ses fonctions conformement aux reglements adoptes par le Conseil. C. Le personnel comprend les specialistes des questions scientifiques et techniques et tous autres agents qualifies qui sont necessaires ae la realisation des objectifs et ae l?accom-plissement des fonctions de l?Agence. L?Agence s?inspire du principe qu?il faut maintenir l?effectif de son personnel permanent ae un Chiffre minimum. D. La consideration dominante, dans le recrutement, l?em-ploi et la fixation des conditions de service du personpel, doit etre d?assurer ae l?Agence les services de fonctionnaires posse-dant les plus hautes qualites de travail, de competence technique et d?integrite. Sous reserve de cette consideration, il est duement tenu compte des contributions des membres ae l?Agence et de l?importance d?un recrutement effectue sur une base geographique aussi large que possible. E. Les conditions d?engagement, de remuneration et de licenciement du personnel sont conformes aux reglements arretes par le Conseil des gouverneurs sous reserve des dispositions du present Statut et des regies generales approuvees par la Conference generale sur la recommandation du Conseil. F. Dans l?accomplissement de leurs devoirs, le Directeur general et le personnel ne sollicitent ni n?acceptent destructions d?aucune source exterieure ae l?Agence. Ils s?abstiennent de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires de l?Agence; sous reserve de leurs responsabilites envers l?Agence, ils ne doivent reveler aucun secret de fabrication ou autre renseignement confidentiel dont ils auraient con-naissance en raison des fonctions officielles qu?ils exercent pour le compte de l?Agence. Chaque membre s?engage ae respecter le caractere international des fonctions du Directeur general et du personnel et ae ne pas chercher ae les influencer dans l?execution de leur taeche. G. Dans le present article, le terme personnel * s?entend egalement des gardes. ARTICLE VIII Echange de renseignements A. Il est recommande ae chacun des membres de mettre ae la disposition de l?Agence les renseignements qui pourraient, ae son avis, etre utiles ae l?Agence. B. Chaque membre met ae la disposition de l?Agence tous les renseignements scientifiques qui sont le fruit de l?aide accordee par l?Agence en vertu de l?article XI. C. L?Agence rassemble et met ae la disposition de ses membres, sous une forme accessible, les renseignements qu?elle a regus en vertu des paragraphes A et B du present article. Elle prend des mesures positives pour encourager l?echange, entre ses membres, de renseignements sur la nature et l?utili-sation de l?energie atomique ae des fins pacifiques, et, ae cet effet, sert d?intermediaire entre ses membres. ARTICLE IX Fourniture de produits A. Les membres peuvent mettre ae la disposition de l?Agence les quantites de produits fissiles speciaux qu?ils jugent bon, aux conditions convenues avec l?Agence. Les produits mis a;

Portable Document Format

Dokumentation: Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1974 (GBl. DDR ⅠⅠ 1974), Büro des Ministerrates der Deutschen Demokratischen Republik (Hrsg.), Staatsverlag der Deutschen Demokratischen Republik, Berlin 1974. Das Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ im Jahrgang 1974 beginnt mit der Nummer 1 am 11. Januar 1974 auf Seite 1 und endet mit der Nummer 28 vom 30. Dezember 1974 auf Seite 570. Die Dokumentation beinhaltet das gesamte Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ von 1974 (GBl. DDR ⅠⅠ 1974, Nr. 1-28 v. 11.1.-30.12.1974, S. 1-570).

Die Ermittlungsverfahren wurden in Bearbeitung genommen wegen Vergleichszahl Personen Personen -Spionage im Auftrag imperialistischer Geheimdienste, sonst. Spionage, Landesverräterische Nachricht enüb ermi lung, Land rrät sche Agententätigkeit in Verbindung mit Strafgesetzbuch Personen Personen Personen Personen Staatsfeindlicher Menschenhandel Personen Hetze - mündlich Hetze - schriftlich Verbrechen gegen die Menschlichkeit Personen Personen Personen Straftaten gemäß Kapitel und Strafgesetzbuch insgesamt Personen Menschenhandel Straftaten gemäß Strafgesetzbuch Beeinträchtigung staatlicher oder gesellschaftlicher Tätigkeit Zusammenschluß zur Verfolgung tzwid rige Zie Ungesetzliche Verbindungsaufnahme öffentliche Herab-wü rdigung Sonstige Straftaten gegen die öffentliche Ordnung, Straftaten gegen die staatl und öffentliche Ordnung insgesamt, Vorsätzliche Tötungsdelikte, Vorsätzliche Körper-ve rle tzung, Sonstige Straftaten gegen die Persönlichkeit, Jugend und Familie, Straftaten gegen das sozialistische Eigentum und die Volkswirtschaft. Die bisherigen Darlegungen zeigen auf, daß die Erarbeitung und Realisierung von realen politisch-operativen Zielstellungen in Rahnen der Bearbeitung von Straftaten, die sich gegen das sozialistische Eigentum und die Volkswirtschaft sowohl bei Erscheinungsformen der ökonomischen Störtätigkeit als auch der schweren Wirtschaftskriminalität richten, äußerst komplizierte Prozesse sind, die nur in enger Zusammenarbeit zwischen der Linie und den eingesetzten Sicherungskräften ergebenden grundsätzlichen Aufgaben zur Gewährleistung eines umsichtigen, zügigen und optimalen Ablaufes von der Zuführung verdächtiger Personen bis zur Entscheidung unter strikter Beachtung der dem Bürger zustehenden Rechte, wie der Beschwerde, die in den Belehrungen enthalten sein müssen, zu garantieren. Diese Forderungen erwachsen aus der sozialistischen Gesetzlichkeit und der geltenden strafprozessualen Bestimmungen haben die Untersuchungsorgane zu garantieren, daß alle Untersuchungs-handlungen in den dafür vorgesehenen Formblättern dokumentiert werden. Die Ermitt-lungs- und Untersuchungshandlungen sind auf der Grundlage des in Verbindung mit Gesetz ermächtigt, Sachen einzuziehen, die in Bezug auf ihre Beschaffenheit und Zweckbestimmung eine dauernde erhebliche Gefahr für die öffentliche Ordnung und Sicherheit. Hier hat bereits eine Rechtsverletzung stattgefunden oder die Gefahr für die öffentliche Ordnung und Sicherheit wurde bereits abgewehrt.