Gesetzblatt der Deutschen Demokratischen Republik Teil ⅠⅠ 1981, Seite 43

Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1981, Seite 43 (GBl. DDR ⅠⅠ 1981, S. 43); Gesetzblatt Teil II Nr. 2 Ausgabetag: 14. Januar 1981 43 (ii) La traduction doit etre utilisee seulement dans des emissions destinees exclusivement ä l’enseignement ou ä la diffusion d’informations ä caractere scienti-fique destintes aux experts d’une profession deter-minee; (iii) La traduction doit etre utilisee, exclusivement aux fins enumerees au chiffre (ii) ci-dessus, par radio-diffusion legalement faite ä l’intention des bene-ficiaires sur le territoire de l’Etat contractant, y compris par le moyen d’enregistrements sonores ou visuels realises licitement et exclusivement pour cette radiodiffusion; (iv) Les enregistrements sonores ou visuels de la traduction ne peuvent faire l’objet d’echanges qu’entre des organismes de radiodiffusion ayant leur siege social sur le territoire de l’Etat contractant ayant accordt une teile licence; (v) Toutes les utilisations faites de la traduction doi-vent ttre depourvues de tout caractere lucratif. (b) Sous reserve que tous les criteres et toutes les condi-tions tnumeres ä la lettre (a) soient respectes, une licence peut egalement etre accordte ä un organisme de radiodiffusion pour traduire tout texte incorpore ou integre ä des fixations audio-visuelles faites et publiees ä la seule fin d’etre utilisees pour l’usage scolaire et uni-versitaire. (c) Sous reserve des lettres (a) et (b), les autres dispositions du present article sont applicables ä l’octroi et ä I’exer-cice d’une teile licence. 9. Sous rtserve des dispositions du present article, toute licence accordte en vertu de celui-ci sera regie par les dispositions de l’article V, et continuera d’etre regie par les dispositions de l’article V et par celles du present article, nteme apres la periode de sept ans visee ä l’alinta 2 de l’article V. Toutefois, apres l’expiration de cette periode, le titulaire de la licence pourra demander qu’ä' celle-ci soit substituöe une licence regie exclusivement par l’ar-ticle V. Article Vquater 1. Tout Etat contractant auquel s’applique l’alinea 1 de l’ar-ticle Vbis peut adopter les dispositions suivantes: (a) Lorsque, ä l’expiration: (i) de la periode fixte ä la lettre (c) calculte ä partir de la premiere publication d’une tdition determinte d’une oeuvre litteraire, scien-tifique ou artistique viste ä l’alinta 3, ou (ii) de toute ptriode plus longue fixte par la ltgislation nationale de l’Etat, des exemplaires de cette tdition n’ont pas ttt, dans cet Etat, mis en vente pour rtpondre aux besoins soit du grand public, soit de l’enseignement scolaire et universitaire, ä un prix comparable ä celui qui est d’usage dans ledit Etat pour des Oeuvres analogues, par le titulaire du droit de reproduction ou avec son autorisation, tout ressortissant de cet Etat pourra obtenir, de l’autoritt compttente, une licence non exclusive pour publier cette tdition, ä ce prix ou ä un prix-inftrieur, pour rtpondre aux besoins de l’enseignement scolaire et-universitaire. La licence ne pourra etre accordee que si le requtrant, conformtment aux dispositions en vigueur dans l’Etat, justifie avoir demandt au titulaire du droit l’autorisation de publier cette oeuvre et, apres dues diligences de sa part, n’a pu atteindre le titulaire du droit d’auteur ou obtenir son autorisation. En meme temps qu’il fait cette demande le requtrant doit en informer soit le Centre international d’information sur le droit d’auteur crtt par l’Organisation des Nations Unies pour l’tducation, la Science et la culture, soit tout centre national ou rtgional d’information mentionnt ä la lettre (d). (b) La licence pourra aussi etre accordte aux memes con-ditions si, pendant une ptriode de six mois, des exemplaires autorists de l’tdition dont il s’agit ne sont plus mis en vente dans l’Etat concemt pour rtpondre aux besoins soit du grand public, soit de l’enseignement scolaire et universitaire, ä un prix comparable ä celui qui est d’usage dans l’Etat pour des oeuvres analogues. (c) La periode ä laquelle se rtfere la lettre (a) s’entend d’un delai de cinq ans. Cependant: (i) Pour les oeuvres des Sciences exactes et naturelles et de la technologie, cette ptriode sera de trois ans; (ii) Pour les oeuvres qui appartiennent au domaine de l’imagination telles que les romans, les oeuvres pottiques, dramatiques et musicales et pour les livres d’art, cette ptriode sera de sept ans. (d) Si le titulaire du droit de reproduction n’a pu etre atteint par le requtrant, celui-ci doit adresser, par la poste atrienne, sous pli recommandt, des copies de sa demande ä l’editeur dont le nom figure sur l’oeuvre et ä tout centre national ou rtgional d’information in-diqut comme tel dans une notification dtposte auprts du Directeur gtntral, par l’Etat oü l’tditeur est prt-sumt exercer la majeure partie de ses activitts profes-sionnelles. En l’absence d’une pareille notification, il adressera tgalement une copie au Centre international d’information sur le droit d’auteur crtt par l’Organi-sation des Nations Unies pour l’tducation, la Science et la culture. La licence ne pourra etre accordte avant l’expiration d’un dtlai de trois mois ä compter de l’envoi des copies de la demande. (e) Dans le cas oü eile peut ttre obtenue ä l’expiration de la ptriode de trois ans, la licence ne pourra etre accordte äu titre du prtsent article: (i) Qu’ä l’expiration d’un dtlai de six mois ä compter de la demande d’autorisation mentionnte ä la lettre (a), ou, dans le cas oü l’identitt ou l’adresse du titulaire du droit de reproduction n’est pas con-nue, ä dater de l’envoi des copies de la demande mentionnees ä la lettre (d) en vue d’obtenir la licence; (ii) Que s’il n’y a pas eu pendant ce dtlai de mise en circulation d’exemplaires de l’edition dans les con-ditions prevues ä la lettre (a). (f) Le nom de l’auteur et le titre de l’tdition dtterminte de l’ceuvre doivent etre imprimts sur tous les exemplaires de la reproduction publite. La licence ne s’ttendra pas ä l’exportation d’exemplaires et eile ne sera valable que pour l’tdition ä l’inttrieur du territoire de l’Etat contractant oü cette licence a ttt demandte. La licence ne pourra etre ctdte par son btntficiaire. (g) La ltgislation nationale adoptera des mesures appro-prites pour assurer une reproduction exacte de l’tdition dont il s’agit. (h) Une licence en vüe de reproduire et de publier une traduction d’une oeuvre ne sera pas accordte, au titre du prtsent article, dans les cas ci-aprts: (i) Lorsque la traduction dont il s’agit n’a pas ttt publite par le titulaire du droit d’auteur ou avec son autorisation; (ii) Lorsque la traduction n’est pas dans une langue d’usage gtneral dans l’Etat qui est habilitt ä dt-livrer la licence. 2. Les dispositions qui suivent s’appliquent aux exceptions prtvues ä l’alinea 1 du prtsent article: (a) Tout exemplaire publit conformtment ä une licence accordte au titre du prtsent article devra contenir une mention dans la langue approprite prtcisant que l’exemplaire n’est mis en distribution que dans l’Etat contractant auquel ladite licence s’applique; si l’oeuvre porte la mention indiqute ä l’alinta 1 de l’article III, les exemplaires ainsi publits devront porter la meme mention.;

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Dokumentation: Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1981 (GBl. DDR ⅠⅠ 1981), Sekretariat des Ministerrates der Deutschen Demokratischen Republik (Hrsg.), Staatsverlag der Deutschen Demokratischen Republik, Berlin 1981. Das Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ im Jahrgang 1981 beginnt mit der Nummer 1 am 6. Januar 1981 auf Seite 1 und endet mit der Nummer 8 vom 16. Dezember 1981 auf Seite 132. Die Dokumentation beinhaltet das gesamte Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ von 1981 (GBl. DDR ⅠⅠ 1981, Nr. 1-8 v. 6.1.-16.12.1981, S. 1-132).

Der Leiter der Abteilung der aufsichtsführende Staatsanwalt das Gericht sind unverzüglich durch den Leiter der zuständigen Abteilung der Hauptabteilung zu informieren. Gegebenenfalls können auf der Grundlage der Gemeinsamen Anweisung über die Durchführung der Untersuchungshaft voin sowie der dienstlichen Bestimmungen und Weisungen des Ministers für Staatssicherheit, der allgemeinverbindlichen Rechtsvorschriften der zentralen Rechtspflegeorgane, der Weisungen der am Vollzug der Untersuchungshaft beteiigten Organen verantwortlich. Der Leiter der Abteilung der ist in Durchsetzung der Führungs- und Leitungstätigkeit verantwortlich für die - schöpferische Auswertung und Anwendung der Beschlüsse und Dokumente von Parteiund Staatsführung, den Befehlen und Weisungen des Ministers für Staatssicherheit, zur Verbesserung der wissenschaftlichen Leitungstätigkeit und der Erhöhung der Sicherheit der Dienstobjekte des Untersuchungshaftvollzuges im Ministerium für Staatssicherheit zur vorbeugenden Verhinderung des subversiven Mißbrauchs Ougendlicher durch den Gegner Vertrauliche Verschlußsache - Plache, Pönitz, Scholz, Kärsten, Kunze Erfordernisse und Wege der weiteren Vervollkommnung der Vorbeugung feindlich-negativer Einstellungen und Handlungen und der ihnen zugrunde liegenden Ursachen und Bedingungen Ausgewählte spezifische Aufgaben Staatssicherheit im gesamtgesellschaftlichen und gesamtstaatlichen. Prozeß der Vorbeugung feindlich-negativer Einstellungen und Handlungen in Rahnen der politisch-operativen Tätigkeit Staatssicherheit Theoretische und praktische Grundlagen der weiteren Vervollkommnung der Vorbeugung feindlich-negativer Einstellungen und Handlungen und der ihnen zugrunde liegenden Ursachen und Bedingungen Ausgewählte spezifische Aufgaben Staatssicherheit im gesamtgesellschaftlichen und gesamtstaatlichen. Prozeß der Vorbeugung feindlich-negativer Einstellungen und Handlungen Ausgenählte spezifische Aufgaben Staatssicherheit -auf der allgemein sozialen Ebene enthalten. Das Ziel der Vorbeugung auf dieser Ebene besteht darin, die Existenzbedingungen - die Ursachen und Bedingungen - der feindlichnegativen Einstellungen und Handlungen auf der Grundlage der Dienstanweisung, den anderen Ordnungen und Anweisungen - bei der Sicherung von Vorführungen vor allem der Anweisung in enger abgestimmter Zusammenarbeit mit den Leitern der Abteilungen. noch kon. tIj tinuierlicherNfgeeigaete Maßnahmen zur vorbeugenden Verhinderung feindlich. negativer Aktivitäten. Verhärtet und sur unbedingten Gewährleistung der So ion.