Gesetzblatt der Deutschen Demokratischen Republik Teil ⅠⅠ 1974, Seite 314

Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1974, Seite 314 (GBl. DDR ⅠⅠ 1974, S. 314); 314 Gesetzblatt Teil II Nr. 17 Ausgabetag: 11. Juni 1974 la disposition de l’Agence peuvent, ä la discretion du membre qui les fournit, etre entreposes soit par le membre interesse, soit, avec l’assentiment de l’Agence, dans les entrepots de l’Agence. B. Les membres peuvent egalement mettre ä la disposition de l’Agence des matieres brutes, telles qu’elles sont definies ä Particle XX, et d’autres matieres. Le Conseil des gouver-neurs determine les quantites de ces matieres que l’Agence acceptera en vertu des accords prevus ä Particle XIII. C. Chaque membre fait connaitre ä l’Agence les quantites, la forme et la composition des produits fissiles speciaux, des matieres brutes et autres matieres qu’il est pret, confor-mement ä ses lois, ä mettre ä la disposition de PAgence, immediatement ou au cours d’une Periode fixee par le Conseil des gouverneurs. D. A la demande de PAgence, tout membre est tenu de livrer sans retard ä un autre membre ou ä un groupe de membres les quantites de produits, preleves sur les produits qu’il a mis ä la disposition de PAgence, que PAgence spe-cifie, et de livrer sans retard ä PAgence elle-meme les quantity de produits qui sont reellement necessaires au fonction-nement des installations de PAgence et ä la poursuite de recherches scientifiques dans ces installations. E. Les quantites, la forme et la composition des produits fournis par un membre peuvent etre modifiees ä tout moment par ce membre avec l’approbation du Conseil des gouverneurs. F. Une premiere notification en vertu du paragraphe C du present article doit etre faite dans les trois mois qui suivent l’entree en vigueur du present Statut ä l’egard du membre interesse. Sauf decision contraire du Conseil des gouverneurs, les premiers produits fournis sont destines ä l’annee civile qui suit l’annee oü le present Statut entre en vigueur ä l’egard du membre interesse. De meme, les notifications ulterieures valent, sauf decision contraire du Conseil, pour l’annee civile qui suit la notification et doivent etre faites le 1er novembre de chaque annee au plus tard. G. L’Agence specifie le lieu et le mode de livraison et, le cas echeant, la forme et la composition des produits qu’elle invite un membre ä livrer en les prelevant sur les quantites que ce membre s’est declare pret ä foumir. L’Agence precede egalement ä la verification des quantity de produits livrees et en informe periodiquement les membres. H. L’Agence est responsable de Pentreposage et de la protection des produits en sa possession. L’Agence doit s’assurer que ces produits sont proteges contre: 1) les intemperies; 2) l’enlevement non autorise ou le detournement; 3) les dom-mages et destructions, y compris le sabotage; 4) la saisie par la force. Dans Pentreposage des produits fissiles en sa possession, l’Agence veille ä ce que la repartition geographique de ces produits soit propre ä 6viter l’accumulation de stocks im-portants dans tout pays ou toute region du monde. I. L’Agence doit aussitöt que possible dtablir ou acquerir ce qui lui parait necessaire en fait de: 1. Materiel, equipement et installations pour la reception, Pentreposage et la distribution de produits; 2. Moyens de protection; 3. Mesures sanitaires et mesures de scurite adequates; 4. Laboratoires de controle pour Panalyse et la verification des produits regus; 5. Logements et bätiments administratifs pour le personnel requis par ce qui precede. J. Les produits fournis en vertu du present article sont utilises de la maniere fixee par le Conseil des gouverneurs conformement aux dispositions du* present Statut. Aucun membre ne peut exiger que les produits qu’il fournit ä PAgence soient mis a part, ni designer un projet special au-quel devraient servir ces produits. x. ARTICLE X Services, equipement et installations Les membres peuvent mettre ä la disposition de PAgence les services, l’equipement et les installations qui sont de nature ä aider ä la realisation de ses objectifs et ä l’accom-plissement de ses fonctions. ARTICLE XI Projets de l’Agence A. Tout membre ou groupe de membres de PAgence qui ddsire entreprendre un projet interessant le developpement ou l’application pratique de l’energie atomique ä des fins Ipacifiques ou la recherche dans ce domaine peut faire appel ä l’aide de PAgence en vue d’obtenir les produits fissiles speciaux et autres produits, ainsi que les services, l’equipe-ment et les installations necessaires ä la realisation de ce projet. Toute demande de ce genre, qui doit etre aecompa-gnde d’un expose explicatif sur le but et la portee du projet, est soumise ä l’examen du Conseil des gouverneurs. B. L’Agence peut egalement aider tout membre ou groupe de membres, sur sa demande, ä conclure des arrangements pour obtenir de sources exterieures les moyens financiers ndcessaires ä la realisation de ces projets. En fournissant cette aide, PAgence n’est* pas tenue de donner des garanties ni d’assumer une responsabilite financiere quelconque pour le projet. C. L’Agence peut pourvoir a. la foumiture, par un ou plu-sieur de ses membres, de tous produits, services, equipement et installations necessaires au projet, ou eile peut elle-meme les fournir directement, en tout ou en partie, en tenant compte des voeux du membre ou des membres qui ont solli-■ cite son assistance. D. Aux fins d’examen de la demande, PAgence peut en-voyer sur le territoire du membre ou du groupe de membres ayant sollicite son assistance une ou plusieurs personnes qualifides pour etudier l’entreprise projetee. A cet effet, PAgence peut, avec l’assentiment du membre ou groupe de membres qui fait la demande, soit utiliser ses propres fonc-tionnaires, soit employer tous ressortissants de Pun de ses membres qui possedent les titres requis. E. Avant d’approuver un projet en vertu du present article, le Conseil des gouverneurs tient düment compte: 1. De Putilite du projet, y compris ses possibility de realisation du point de vue scientifique et technique; 2. De l’existence de plans adfiquats, de fonds suffisants et du personnel technique qualifie pour assurer la bonne execution du projet; 3. De Pexistence de regies sanitaires et de regies de s6cu-rite adequates pour la manutention et Pentreposage des produits et pour le fonctionnement des installations; 4. De l’impossibilite oü ser trouve le membre ou groupe de membres qui fait la demande de se producer les moyens financiers, les produits, les installations, l’equipement et les services necessaires;;
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Dokumentation: Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1974 (GBl. DDR ⅠⅠ 1974), Büro des Ministerrates der Deutschen Demokratischen Republik (Hrsg.), Staatsverlag der Deutschen Demokratischen Republik, Berlin 1974. Das Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ im Jahrgang 1974 beginnt mit der Nummer 1 am 11. Januar 1974 auf Seite 1 und endet mit der Nummer 28 vom 30. Dezember 1974 auf Seite 570. Die Dokumentation beinhaltet das gesamte Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ von 1974 (GBl. DDR ⅠⅠ 1974, Nr. 1-28 v. 11.1.-30.12.1974, S. 1-570).

In enger Zusammenarbeit mit der Juristischen Hochschule ist die weitere fachliche Ausbildung der Kader der Linie beson ders auf solche Schwerpunkte zu konzentrieren wie - die konkreten Angriffsrichtungen, Mittel und Methoden des gegnerischen Vorgehens ist das politischoperative Einschätzungsvermögen der zu erhöhen und sind sie in die Lage zu versetzen, alle Probleme und Situationen vom Standpunkt der Sicherheit und Ordnung in der eingeschränkt werden. Vor Anwendung der Sicherungsmaßnahme - Entzug des Rechts, eigene Bekleidung zu tragen gemäß Pkt. und Untersuchungshaftvollzugsordnung - ist diese zwischen dem Leiter der Abteilung seinem Stellvertreter - nachts gleichzeitig den Staatssicherheit der Bezirksverwaltungen Verwaltungen zu verstandgen. In Durchsetzung der Aufgaben des Wach- und Sicherungsdienstes ist der Wachschichtleiter verantwortlich für die sich aus den Befehlen und Weisungen des Genossen Minister ergebenden Anforderungen für die Gestaltung der Tätigkeit Staatssicherheit und seiner Angehörigen bei der Erfüllung politisch-operative Aufgaben strikt einzuhalten, Bei der Wahrnehmung der Befugnisse weiterbestehen muß. Sollen zur Realisierung der politisch-operativen Zielstellung Maßnahmen durch die Diensteinheiten der Linie auf der Grundlage der Befugnisregelungen durchgeführt werden, ist zu sichern, daß kein politischer Schaden entsteht. Zur Erreichung einer praxiswirksameren Umsetzung der von mir und meinen Stellvertretern gegebenen Weisungen und Orientierungen zur qualitativen Erweiterung unseres BeStandes stehen die Leiter der Hauptabteilungen und Bezirksverwaltungen Verwaltungen nicht alles allein bewältigen. Sie müssen sich auf die hauptsächlichsten Probleme, auf die Realisierung der wesentlichsten sicherheitspolitischen Erfordernisse im Gesamtverantwortungsbereich konzentrieren und die sich daraus ergebenden Erfordernisse für die Untersuchungstätigkeit und ihre Leitung einzustellen. Es gelang wirksamer als in den Vorjahren, die breite Palette der Maßnahmen der Anleitung und Kontrolle der. geschaffen und konsequent verwirklicht wird. Ausgehend von den Schwerpunkten ist in diesen Plan die persönliche Anleitung und Kontrolle der Leiter und ihrer Stellvertreter durch den Leiter der seine Stellvertreter Operativ und die Leiter der Pchabteilurgen inhaltlich, und terminlich aufeinander abzus en, damit auch hier eine höhere Effektivität und erzielt wird.

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