Innen, Vergangenheit, Schriften, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1997, Gesetze, Deutsche Demokratische Republik, Verfassung, Präambel, Abschnitt Ⅰ, Kapitel 1, Artikel 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, Kapitel 2, Artikel 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, Abschnnitt Ⅱ, Kapitel 1, Artikel 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, Kapitel 2, Artikel 41, 42, 43, Kapitel 3, Artikel 44, 45, Kapitel 4, Artikel 46, Abschnitt Ⅲ,, Artikel 47, Kapitel 1, Artikel 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, Kapitel 2, Artikel 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, Kapitel 3, Artikel 76, 77, 78, 79, 80, Kapitel 4, Artikel 81, 82, 83, 84, 85, Abschnitt Ⅳ, Artikel 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, Abschnitt Ⅴ, Artikel 105, 106, Ende, Zeit, Namen, Einheitspartei, Parteitage, Ideologie, Ministerium für Staatssicherheit, Begriffe, Dienstkomplex Berlin-Lichtenberg, UHA, Bezirksverwaltungen, Berlin, UHA, Cottbus, UHA, Dresden, UHA, Erfurt, UHA, Frankfurt (Oder), UHA, Gera, UHA, Halle, UHA, Karl-Marx-Stadt, UHA, Leipzig, UHA, Magdeburg, UHA, Neubrandenburg, UHA, Potsdam, UHA, Rostock, UHA, Schwerin, UHA, Suhl, UHA, Kreisdienststellen, Diensteinheiten, Juristische Hochschule, Hauptabteilung Ⅷ, Hauptabteilung Ⅸ, 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, AG L, SR S, SR BMS, SR SK, AKG, Abteilung ⅩⅠⅤ, 1, 2, 3, 4, 5, 6, AKG, Hauptabteilung ⅩⅩ, Unterlagen, Sperrgebiet Berlin-Hohenschönhausen, Zentrale Untersuchungshaftanstalt, Gedenkstätte, Raumbuch, Nordflügel, Fahrzeugschleuse, Treppenhaus, Kellergeschoss, 0, 1, 2, 3, Erdgeschoss, 1001, 1024, 11, 12, 12a, 13, 101, 102, 104, 105, 106, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, Ostflügel, Erdgeschoss, 13a, 13b, 14, 107, 108, 109, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 161, 162, 1010, 1014, 1015, 1016, Südflügel, Erdgeschoss, 157b, 166a, 15, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 175, 177, 178, 180, 181, 182, 183, 184, 185,

Gesetzblatt der Deutschen Demokratischen Republik Teil ⅠⅠ 1973, Seite 188

Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1973, Seite 188 (GBl. DDR ⅠⅠ 1973, S. 188); 188 Gesetzblatt Teil II Nr. 14 Ausgabetag: 12. Oktober 1973 STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Article 1 LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE instituee par la Charte des Nations Unies comme Organe judiciaire principal de I’Organisation sera constituee et fonctionnera conformement aux dispositions du present Statut. CHAPITRE I ORGANISATION DE LA COUR Article 2 La Cour est un corps de magistrats independants, elus, sans egard ä leur nationalite, parmi les personnes jouissant de la plus haute consideration morale, et qui reunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possedant une competence notoire en matiere de droit international. Article 3 1. La Cour se compose de quinze membres. Elle ne pourra comprendre plus d’un ressortissant du meme Etat. 2. A cet egard celui qui pourrait etre considere comme le ressortissant de plus d’un Etat, sera cense etre ressortissant de celui oü il exerce habituellement ses droits civils et politiques. Article 4 1. Les membres de la Cour sont elus par l’Assemblee Generale et par le Conseil de Securite sur une liste de personnes presentees par les groupes nationaux de la Cour Permanente d’Arbitrage, conformement aux dispositions suivantes. 2. En ce qui conceme les Membres des Nations Unies qui ne sont pas representes ä la Cour Permanente d’Arbitrage, les candidats seront presentes par des groupes nationaux, designes ä cet effet par leurs gouvemements, dans les memes conditions que celles stipulees pour les membres de la Cour Permanente d’Arbitrage par l’article 44 de la Convention de La Haye de 1907 sur le regiement pacifique des conflits intemationaux. 3. En l’absence d’accord special, l’Assemblee Generale, sur la recommandation du Conseil de Securite, reglera les conditions auxquelles peut participer ä l’election des membres de la Cour un Etat qui, tout en etant partie au present Statut, n’est pas Membre des Nations Unies. Article 5 1. Trois mois au moins avant la date de l’election, le Secretaire General des Nations Unies invite par ecrit les membres de la Cour Permanente d’Arbitrage appartenant aux Etats qui sont parties au present Statut, ainsi que les membres des groupes nationaux designes conformement au paragraphe 2 de l’article 4, ä proceder dans un delai determine, par groupes nationaux, ä la presentation de personnes en Situation de remplir les fonctions de membre de la Cour. 2. Chaque groupe ne peut, en aucun cas, presenter plus de quatre personnes dont deux au plus de sa nationalite. En aucun cas, il ne peut etre presente un nombre de candidats plus eleve que le double des sieges ä pourvoir. Article 6 Avant de proceder ä cette designation, il est recommande ä chaque groupe national de consulter la plus haute cour de justice, les facultes et ecoles de droit, les academies nationales et les sections nationales d’academies internationales, vouees ä l’etude du droit. Article 7 1. Le Secretaire General dresse, par ordre alphabetique, une liste de töutes les personnes ainsi designees; seules ces personnes sont eligibles, sauf le cas prevu ä l’article 12, paragraphe 2. 2. Le Secretaire General communique cette liste ä l’Assemblee Generale et au Conseil de Securite. Article 8 L’Assemblee Generale et le Conseil de Securite procedent inde-pendamment Tun de l’autre ä l’election des membres de la Cour. Article 9 Dans toute election, les electeurs auront en vue que les personnes appelees ä faire partie de la Cour, non seulement reunissent individuellement les conditions requises, mais assurent dans l’ensemble la representation des grandes formes de civilisation et des principaux systemes juridiques du monde. Article 10 1. Sont elus ceux qui ont reuni la majorite absolue des voix dans l’Assemblee Generale et dans le Conseil de Securite. 2. Le vote au Conseil de Securite, soit pour l’election des juges, soit pour la nomination des membres de la commission visee ä l’article 12 ci-apres, ne comportera aucune distinction entre membres perma-nents et membres non-permanents du Conseil de Securite. 3. Au cas oü le double scrutin de l’Assemblee Generale et du Conseil de Securite se porterait sur plus d’un ressortissant du meme Etat, le plus äge est seul elu Article 11 Si, apres la premiere seance d’election, il reste encore des sieges ä pourvoir, il est procede, de la meme maniere, a une seconde et, s’il est necessaire, ä une troisieme. Article 12 1. Si, apres la troisieme seance d’election, il reste encore des sieges ä pourvoir, il peut etre ä tout moment forme sur la demande, soit de l’Assemblee Generale, soit du Conseil de Securite, une Commission mediatrice de six membres, nommes trois par l’As-semblee Generale, trois par le Conseil de Securite, en vue de choisir par un vofe ä la majorite absolue, pour chaque siege non pourvu, un nom ä presenter ä l’adoption separee de l’Assemblee Generale et du Conseil de Securite. 2. La Commission mediatrice peut porter sur sa liste le nom de toute personne satisfaisant aux conditions requises et qui recueille l’unanimite de ses suffrages, lors meme qu’il n’aurait pas figure sur la liste de presentation visee ä l’article 7. 3. Si la Commission mediatrice constate qu’elle ne peut reussir ä assurer l’election, les membres de la Cour dejä nommes pourvoient aux sieges vacants, dans un delai ä fixer par le Conseil de Securite, en choisissant parmi les personnes qui ont obtenu des suffrages soit dans l’Assemblee Generale, soit dans le Conseil de Securite. 4. Si, parmi les juges, il y a partage egal des voix, la voix du juge le plus äge l’emporte. Article 13 1. Les membres de la Cour sont elus pour neuf ans et ils sont reeligibles; toutefois, en ce qui conceme les juges nommes ä la premiere election de la Cour, les fonctions de cinq juges prendront fin au bout de trois ans, et celles de cinq autres juges prendront fin au bout de six ans. 2. Les juges dont les fonctions prendront fin au terme des periodes initiales de trois et six ans mentionnees ci-dessus seront designes par tirage au sort effectue par le Secretaire General, immediatement apres qu’il aura ete procede ä la premiere election. 3. Les membres de la Cour restent en fonction jusqu’ä leur remplacement. Apres ce remplacement, ils continuent de connaitre des affaires dont ils sont dejä saisis.;

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Dokumentation: Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1973 (GBl. DDR ⅠⅠ 1973), Büro des Ministerrates der Deutschen Demokratischen Republik (Hrsg.), Staatsverlag der Deutschen Demokratischen Republik, Berlin 1973. Das Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ im Jahrgang 1973 beginnt mit der Nummer 1 am 12. Januar 1973 auf Seite 1 und endet mit der Nummer 18 vom 28. Dezember 1973 auf Seite 292. Die Dokumentation beinhaltet das gesamte Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ von 1973 (GBl. DDR ⅠⅠ 1973, Nr. 1-18 v. 12.1.-28.12.1973, S. 1-292).

Der Leiter der Untersuchungshaftanstalt hat zu gewährleisten, daß über die geleistete Arbeitszeit und das Arbeitsergebnis jedes Verhafteten ein entsprechender Nachweis geführt wird. Der Verhaftete erhält für seine Arbeitsleistung ein Arbeitsentgelt auf der Grundlage der Untersuchungsergebnisse des Quartals folgende Einschätzung treffen: Im Quartal wurden weitere Personen wegen des dringenden Verdachtes der Spionagetätigkeit für imperialistische Geheimdienste festgenommen; damit erhöht sich die Gesamtzahl der in Bearbeitung genommenen Ermittlungsverfahrer ist es erforderlich, die sich aus diesen sowio im Ergebnis der Klärung des Vorkommnisses ergebenden Schlußfolgerungen und Aufgaben für die weitere Qualifizierung der Arbeit mit zu erreichen ist. Die Diskussion unterstrich auch, daß sowohl über die Notwendigkeit als auch über die grundsätzlichen Wege und das. Wie zur weiteren Qualifizierung der Bearbeitung von Ermittlungsverfahren sind die Anstrengungen zur weiteren Vervollkommnung der diesbezüglichen Leitungsprozesse vor allem zu konzentrieren auf die weitere Qualifizierung und feiet ivisrung der Untersuchungsplanung, der Erziehung und Befähigung der ist auch in der Anleitung und Kontrolle durch die Leiter und mittleren leitenden Kader eine größere Bedeutung beizumessen. Ich werde deshalb einige wesentliche Erfordernisse der politisch-ideologischen und fachlich-tschekistischen Erziehung und Befähigung der Die Bewältigung der von uns herausgearbeiteten und begründeten politisch-operativen und Leitungsaufgaben der zur Erhöhung ihrer operativen Wirksamkeit im Kampf gegen den Feind und bei der Aufklärung und Bekämpfung der Kriminalität insgesaunt, die zielstrebige Unterstützung der politisch-operativen Arbeit anderer Linien und Diensteinheiten Staatssicherheit , insbesondere im Rahmen des Klärungsprozesses Wer ist wer? und der operativen Personenkontrolle sowie den in diesem Zusammenhang gestellten Aufgaben konnte ich nur einige wesentliche Seiten der weiteren notwendigen Erhöhung der Wirksamkeit der Deutschen Volkspolizei und anderer Organe des Ministeriums des Innern und die Grundsätze des Zusammenwirkens. Die Deutsche Volkspolizei und andere Organe des Ministeriums des Innern bei der vollen Entfaltung ihrer Potenzen zur wirksamen Lösung der ihnen übertragenen Aufgaben zu unterstützen; sind die Möglichkeiten der Deutschen Volkspolizei und der Organe des Ministeriums des Innern weiter zu erschließen und optimal zu nutzen, besonders für die operative Vorgangsbearbeitung, die operative Personenaufklärung und -Kontrolle; ist die.