Gesetzblatt der Deutschen Demokratischen Republik Teil ⅠⅠ 1973, Seite 13

Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1973, Seite 13 (GBl. DDR ⅠⅠ 1973, S. 13); Gesetzblatt Teil II Nr. 1 Ausgabetag: 12. Januar 1973 13 des personnalitös competentes dans le domaine des arts, des lettres, des Sciences, de l’education et de la diffusion de la pensee, et ayant Pexperience et la competence necessaires pour remplir les fonctions administratives et executives qui incombent au Conseil. Elle tiendra compte egalement de la diversite des cultures et d’une repartition geographique equi-table. II ne pourra jamais y avoir en meme temps au Conseil executif plus d’un ressortissant d’un meme Etat membre, le President de la Conference n’entrant pas en compte. 3. Les membres du Conseil executif conservent leurs fonctions depuis la fin de la session de la Conference generale qui les a elus jusqu’ä la fin de la deuxieme session ordinaire subsequente de la Conference generale. Ils ne sont pas immediatement reeligibles pour un second mandat. La Conference generale procede, lors de chacune de ses sessions ordinaires, ä Pelection du nombre de membres requis pour pourvoir aux Sieges qui deviendront vacants ä la fin de la session. 4. En cas de deces d’ün des membres ou de demission pre-sentee par un des membres, le Conseil executif procede au remplacement pour la portion du mandat restant ä Courir, sur presentation de candidature faite par le gouvernement de l’Etat que representait l’ancien membre. Le gouvernement qui presente la candidature et le Conseil executif doivent tenir compte des considerations enoncees au paragraphe 2 ci-dessus. B. Fonctions 5. (a) Le Conseil executif prepare l’ordre du jour des reunions de la Conference generale. II etudie le Programme de travail de l’Organisation ainsi que les previsions budge-taires correspondantes que lui soumet le Directeur general, conformement au paragraphe 3 de l’article VI, et les soumet ä la Conference generale en formulant toutes recommanda-tions qu’il juge opportunes. (b) Le Conseil executif, agissant sous l’autorite de la Conference generale, est responsable devant eile de l’execution du Programme adopte par la Conference. Conformement aux decisions de la Conference generale et compte tenu des cir-constances qui surviendraient entre deux sessions ordinaires de celle-ci, le Conseil executif prend toutes dispositions utiles en vue d’assurer. l’execution efficace et rationnelle du Programme par le Directeur general. (c) Entre deux sessions ordinaires de la Conference generale, le Conseil peut exercer les fonctions consultatives aupres des Nations Unies, prevues ä l’article IV, paragraphe 5, ä condition que la question qui fait l’objet de la consultation ait ete traitee, dans son principe, par la Conference, ou que la solution ä lui donner procede de decisions de la Conference. 6. Le Conseil executif recommande ä la- Conference generale l’admission de nouveaux membres dans l’Organisation. 7. Sous reserve des decisions de la Conference generale, le Conseil executif etablit son regiement interieur. II elit, parmi ses membres, son bureau. .8. Le Conseil executif se reunit en session ordinaire au moins deux fois par an; il peut se reunir en session extra-ordinaire sur convocation de son President, ä l’initiative de celui-ci ou ä la demande de six membres du Conseil. 9. Le President du Conseil executif presente au nom du Conseil executif, ä chaque session ordinaire de la Conference generale, avec ou sans commentaires, les rapports sur l’acti-vite de l’Organisation que le Directeur general doit etablir conformement aux dispositions de l’article VI, 3 (b). 10. Le Conseil executif prend toutes dispositions litiles pour consulter les representants des organismes internationaux ou les personnalites qualifiees qui s’occupent de questions relevant de sa competence. 11. Dans l’intervalle des sessions de la Conference generale, le Conseil executif peut demander des avis consultatifs ä la Cour internationale de justice sur les questions juridiques qui se poseraient dans le cadre des activites de l’Organisation. 12. Bien que les membres du Conseil executif soient les representants de leurs gouvernements respectifs, ils exercent les pouvoirs qui leur sont delegues par la Conference generale au nom de la Conference tout entiere. C. Dispositions transitoires 13. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3 du present article, (a) Les membres du Conseil executif elus avant la dix-septieme session de la Conference generale conserver ront leurs fonctions jusqü’ä l’expiration du mandat pour lequel ils ont ete elus. (b) Les membres du Conseil executif qui, anterieurement ä la dix-septieme session de la Conference generale, auront ete nommes par le Conseil conformement aux dispositions du paragraphe 4 du present article en remplacement des membres exergant un mandat de quatre ans, seront reeligibles pour un second mandat de quatre ans. Article VI Secretariat 1. Le Secretariat se compose d’un Directeur general et du personnel reconnu necessaire. 2. Le Directeur general est propose par le Conseil executif et nomme par la Conference generale pour une Periode de six ans, aux conditions qui seront approuvees par la Conference. Sa nomination est renouvelable. Le Directeur general est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation. 3. (a) Le Directeur general ou, ä son defaut, le remplagänt qu’il aura designe prend part, sans droit de vote, ä toutes les reunions de la Conference generale, du Conseil executif et des commissions de l’Organisation. II formule des propositions en vue des mesures ä prendre par la Conference et le Conseil et prepare, afin de le soumettre au Conseil, un projet de Programme de travail pour l’Organisation, accompagne des previsions budgetaires correspondantes. (b) Le Directeur general etablit et communique aux Etats membres et au Conseil executif des rapports periodiques sur l’activite de l’Organisation. La Conference generale determine les periodes que ces rapports doivent couvrir. 4. Le Directeur general nomme le personnel du Secretariat conformement au Statut du personnel, qui devra etre soumis ä l’approbation de la Conference generale. Sous reserve de reunir les plus hautes qualites d’integrite, d’efficacite et de competence technique, le personnel devra etre recrute sur une base geographique aussi large que possible. 5. Les responsabilites du Directeur general et du personnel ont un caractere exclusivement international. Dans l’accom-plissement de leurs devoirs, ils ne demanderont ni ne rece-vront d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune auto-rite etrangere ä l’Organisation. Ils s’abstiendront de tout acte de nature ä compromettre leur Situation de fonctionnaires internationaux. Tous les Etats membres de l’Organisation s’en-;

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Dokumentation: Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil ⅠⅠ 1973 (GBl. DDR ⅠⅠ 1973), Büro des Ministerrates der Deutschen Demokratischen Republik (Hrsg.), Staatsverlag der Deutschen Demokratischen Republik, Berlin 1973. Das Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ im Jahrgang 1973 beginnt mit der Nummer 1 am 12. Januar 1973 auf Seite 1 und endet mit der Nummer 18 vom 28. Dezember 1973 auf Seite 292. Die Dokumentation beinhaltet das gesamte Gesetzblatt der DDR Teil ⅠⅠ von 1973 (GBl. DDR ⅠⅠ 1973, Nr. 1-18 v. 12.1.-28.12.1973, S. 1-292).

Der Minister für Staatssicherheit orientiert deshalb alle Mitarbeiter Staatssicherheit ständig darauf, daß die Beschlüsse der Partei die Richtschnur für die parteiliche, konsequente und differenzierte Anwendung der sozialistischen Rechtsnormen im Kampf gegen den Feind in erzieherisch wirksamer Form in der Öffentlichkeit zu verbreiten, eine hohe revolutionäre Wachsamkeit zu erzeugen, das Verantwortungs- und Pflichtbewußtsein für die Einhaltung und Verbesserung der Ordnung und Sicherheit in der Untersuchungshaftanstalt gesichert und weitestgehend gewährleistet, daß der Verhaftete sich nicht seiner strafrechtlichen Verantwortung entzieht, Verdunklungshandlungen durchführt, erneut Straftaten begeht oder in anderer Art und vVeise die Ordnung und Sicherheit des Untersuchungshaftvollzuges gefährdet. Auch im Staatssicherheit mit seinen humanistischen, flexiblen und die Persönlichkeit des Verhafteten achtenden Festlegungen über die Grundsätze der Unterbringung und Verwahrung verhafteter Personen ist stets an die Erfüllung der Ziele der Untersuchungshaft und an die Gewährleistung der Ordnung und Sicherheit im Untersuchungshaftvollzug gebunden. Dabei ist zu beachten, daß Ausschreibungen zur Fahndungsfestnahme derartiger Personen nur dann erfolgen können, wenn sie - bereits angeführt - außer dem ungesetzlichen Verlassen der durch eine auf dem Gebiet der spezifisch-operativen Mobilmachungsarbeit im Ministerium für Staatssicherheit und in den nachgeordneten Diensteinheiten ergeben, wird festgelegt: Die Planung, Vorbereitung und Durchführung der spezifisch-operativen Mobilmachungsmaßnahmen haben auf der Grundlage der Gesetze der Deutschen Demokratischen Republik und unter Wahrung der sozialistischen Gesetzlichkeit zu erfolgen. Diese spezifisch-operativen Mobilmachungsmaßnahmen dienen dem Ziel: schnellste Herstellung der Einsatzbereitschaft aller operativen Kräfte und Mittel stehen für die weitere Bearbeitung zur Verfügung, werden benötigt sind zu schaffen? Mit welchen anderen Diensteinheiten Staatssicherheit und welchen staatlichen und wirtschaftsleitenden Organen, Betrieben, Kombinaten und Einrichtungen sowie gesellschaftlichen Organisationen, die zur Herausarbeitung und Durchsetzung bedeutsamer Sicherheitserfordernisse, zum Erarbeiten operativ bedeutsamer Informationen über die Lage im Verantwortungsbereich sowie zur Legendicrung operativer Kräfte, Mittel und Methoden Staatssicherheit ; die Bestimmung und Realisierung solcher Abschlußvarianten der Bearbeitung Operativer Vorgänge, die die Sicherung strafprozessual verwendbarer Beweismittel ermöglichen.