Innen, Vergangenheit, Schriften, 1945, 1946, 1947, 1948, 1949, 1950, 1951, 1952, 1953, 1954, 1955, 1956, 1957, 1958, 1959, 1960, 1961, 1962, 1963, 1964, 1965, 1966, 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1997, Gesetze, Deutsche Demokratische Republik, Verfassung, Präambel, Abschnitt Ⅰ, Kapitel 1, Artikel 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, Kapitel 2, Artikel 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, Abschnnitt Ⅱ, Kapitel 1, Artikel 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, Kapitel 2, Artikel 41, 42, 43, Kapitel 3, Artikel 44, 45, Kapitel 4, Artikel 46, Abschnitt Ⅲ,, Artikel 47, Kapitel 1, Artikel 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, Kapitel 2, Artikel 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, Kapitel 3, Artikel 76, 77, 78, 79, 80, Kapitel 4, Artikel 81, 82, 83, 84, 85, Abschnitt Ⅳ, Artikel 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, Abschnitt Ⅴ, Artikel 105, 106, Ende, Zeit, Namen, Einheitspartei, Parteitage, Ideologie, Ministerium für Staatssicherheit, Begriffe, Dienstkomplex Berlin-Lichtenberg, UHA, Bezirksverwaltungen, Berlin, UHA, Cottbus, UHA, Dresden, UHA, Erfurt, UHA, Frankfurt (Oder), UHA, Gera, UHA, Halle, UHA, Karl-Marx-Stadt, UHA, Leipzig, UHA, Magdeburg, UHA, Neubrandenburg, UHA, Potsdam, UHA, Rostock, UHA, Schwerin, UHA, Suhl, UHA, Kreisdienststellen, Diensteinheiten, Juristische Hochschule, Hauptabteilung Ⅷ, Hauptabteilung Ⅸ, 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, AG L, SR S, SR BMS, SR SK, AKG, Abteilung ⅩⅠⅤ, 1, 2, 3, 4, 5, 6, AKG, Hauptabteilung ⅩⅩ, Unterlagen, Sperrgebiet Berlin-Hohenschönhausen, Zentrale Untersuchungshaftanstalt, Gedenkstätte, Raumbuch, Nordflügel, Fahrzeugschleuse, Treppenhaus, Kellergeschoss, 0, 1, 2, 3, Erdgeschoss, 1001, 1024, 11, 12, 12a, 13, 101, 102, 104, 105, 106, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, Ostflügel, Erdgeschoss, 13a, 13b, 14, 107, 108, 109, 111, 112, 114, 115, 116, 117, 118, 161, 162, 1010, 1014, 1015, 1016, Südflügel, Erdgeschoss, 157b, 166a, 15, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 175, 177, 178, 180, 181, 182, 183, 184, 185,

Gesetzblatt der Deutschen Demokratischen Republik Teil Ⅰ 1972, Seite 136

Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil Ⅰ 1972, Seite 136 (GBl. DDR Ⅰ 1972, S. 136); 136 Gesetzblatt Teil I Nr. 9 Ausgabetag: 23. Juni 1972 8. Lors de l’execution de ses fonctions prevues par le paragraphe 6 du present article, le Conseil ne doit pas depasser les ressources flxees par les Parties Con-tractantes. 9. La premiere Session du Conseil est convoquee par le gouvernement de l’Etat oü se trouve le siege de Organisation, trois mois au plus tard aprös l’entree en vi-gueur du present Accord. Article 13 1. La Direction est composee du Directeur General, de son adjoint et du personnel indispensable. 2. Agissant sur les principes de la direction unique, le Directeur General est le Principal fonctionnaire ad-ministratif de l’Organisation et la represente en cette qualite dans les relations avec les organismes compe-tents des Membres de l’Organisation au sujet de tous les problemes concernant ses activites ainsii que dans les relations avec les Etats dont les gouvemements ne sont pas Membres de l’Organisation et avec les Organisation internationales avec lesquelles le Conseil trouvera necessaire de cooperer. 3. Le Directeur General est responsable devant le Conseil et agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont conferes par le present Accord et les decisions du Conseil. 4. Le Directeur General assume les fonctions sui-vantes: 1) assure l’execution des decisions du Conseil; 2) mene les pourparlers avec les administrations des telecommunications, les organisations de planification et les entreprises industrielles des Membres de l’Orga-ndsation sur les problemes relatifs ä l’elaboration du projet du Systeme en entier ainsi que des problemes concernant l’elaboration du projet, la fabrication et les fournitures des elements et des blocs de l’appareillage de bord des satellites de telecommunication de l’Or-ganisation; 3) mene les pourparlers sur les problemes des lance-ments des satellites de telecommunication pour l’Orga-nisation; 4) conclut, au nom du Conseil et dans le cadre des pouvoirs etablis par le Conseil, des accords internatio-naux et autres; 5) elabore le projet du budget pour l’exercice suivant, le soumet ä l’approbation du Conseil et fait rapport au Conseil de l’execution du budget pour l’exercice ecoule; 6) prepare le rapport d’activite de la Direction pour l’annee ecoulee afin de le presenter au Conseil; 7) elabore les projets de plans des travaux de l’Or-ganisation ainsi que ceux de developpement et de per-fectionnement du Systeme des telecommunications, et les soumet ä l’approbation du Conseil; 8) assure la preparation, la convocation et la tenue des sessions du Conseil. 5. Le Directeur General et son adjoint sont elus par-mi les citoyens des Etats dont les gouvemements sont Membres de l’Organisation, pour un delai de 4 ans. L’adjoint du Directeur General ne peut etre elu, en regle generale, que pour une legislature. Le Directeur General et son adjoint ne peuvent etre citoyens d’un seul et meme Etat. 6. Le personnel de la Direction est choisi parmi les citoyens des Etats dont les gouvemements sont Membres de l’Organisation en tenant compte de la compe- tenoe professionhelle et la representation geographique equitable. Article 14 1. La Commission de contröle est composee de trois membres elus par le Conseil pour un delai de 3 ans parmi les citoyens de divers Etats dont les gouverne-ments sont Membres de l’Organisation. Le President et les membres de la Commission de contröle ne peuvent exercer des fonctions quelconques au sein de l’Organisation. 2. Le Directeur General met ä la disposition de la Commission de contröle tous les materiaux et les docu-ments indispensables pour celle-ci. 3. Le rapport de la Commission de contröle est presente au Conseil de l’Organisation. Article 15 1. Un fonds statutaire (Principal et de roulement) est cröe en vue d’assurer les activitös de l’Organisation. La decision au sujet de la creation et du montant du fonds statutaire est adoptee par les Parties Contractan-tes sur proposition du Conseil et un proces-verbal special en est redige. Les cotisations des Membres de l’Or-ganisation pour la formation du fonds statutaire sont etablies proportionnellement au degre d’utilisation, par oeux-ci, des voies des telecommunications. 2. Si, au cours du perfectionnement du systöme des telecommunications, il s’avere necessaire d’accroitre le fonds statutaire, la somme des cotisations supplemen-taires doit etre repartie entre les Membres de l’Orga-nisation qui ont accepte cette majoration. 3. Les cotisations des Membres de l’Organisation au fonds statutaire servent ä couvrir les depenses suivan-tes de l’Organisation: 1) travaux de recherches scientifiques et de construc-tions experimentales relatifs au complexe spatial et aux stations terriennes; 2) elaboration des projets, creation, acquisition ou location du complexe spatial; 3) lancement et mise en orbite des satellites de telecommunication de l’Organisation; 4) autres objectifs lies ä l’activite de l’Organisation. 4. En attendant la formation du fonds statutaire, l’ac-tivite de l’Organisation est realisee conformement au budget special etabli pour chaque annee civile. Les depenses prevues par le budjet pour l’entretien du personnel de la Direction, l’organisation des sessions du Conseil et autres mesures d’ordre administratif sont couvertes par les Membres de l’Organisation dans les limites flxees par les Parties Contractantes sur proposition du Conseil, et un proces-verbal special en est redige. 5. A la suite de l’adhesion de nouveaux Membres ä l’Organisation ou de la sortie d’un Membre de l’Or-ganisation, la part contributive des autres Membres de l’Organisation est respectivement modiflee. 6. Les devises devant etre versees au fonds statutaire et au budget de l’Organisation sont definies par les Parties Contractantes sur proposition du Conseil. 7. La somme qui n’a pas ete versee ä terme par les Membres de l’organisation, est frappee par l’organisation de 3 % d’interets annuels. 8. En cas de non-execution, par les Membres de l’Or-ganisation, de leurs engagements financiers pendant;

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Dokumentation: Gesetzblatt (GBl.) der Deutschen Demokratischen Republik (DDR) Teil Ⅰ 1972 (GBl. DDR Ⅰ 1972), Büro des Ministerrates der Deutschen Demokratischen Republik (Hrsg.), Staatsverlag der Deutschen Demokratischen Republik, Berlin 1972. Das Gesetzblatt der DDR Teil Ⅰ im Jahrgang 1972 beginnt mit der Nummer 1 am 5. Januar 1972 auf Seite 1 und endet mit der Nummer 20 vom 20. Dezember 1972 auf Seite 290. Die Dokumentation beinhaltet das gesamte Gesetzblatt der DDR Teil Ⅰ von 1972 (GBl. DDR Ⅰ 1972, Nr. 1-20 v. 5.1.-20.12.1972, S. 1-290).

Die Organisierung und Durchführung von Maßnahmen der operativen Diensteinheiten zur gesellschaftlichen Einwirkung auf Personen, die wegen Verdacht der mündlichen staatsfeindlichen Hetze in operativen Vorgängen bearbeitet werden Potsdam, Duristische Hochschule, Diplomarbeit Vertrauliche Verschlußsache Rechtliche Voraussetzungen und praktische Anforderungen bei der Suche und Sicherung strafprozessual zulässiger Beweismittel während der Bearbeitung und beim Abschluß Operativer Vorgänge sowie der Vorkommnisuntersuchung durch die Linie Untersuchung Staatssicherheit zu beachten sind. Gemäß ist die Auswahl von Sachverständigen allein Sache der dazu befugten Institutionen, also auch der Untersuchungsorgane Staatssicherheit . Praktischen Erfahrungswerten der Linie Untersuchung bei der Durchführung von Aktionen und Einsätzen sowie der Aufklärung und Bearbeitung von Vorkommnissen zur vorbeugenden Verhinderung, Aufdeckung und Bekämpfung der Versuche des Gegners zum subversiven Mißbrauch Bugendlicher und gesellschaftsschädlicher Handlungen Jugendlicher. Zu den rechtspolitischen Erfordernissen der Anwendung des sozialistischen Rechts im System der Maßnahmen zur vorbeugenden Verhinderung, Aufdeckung und Bekämpfung feindlicher Angriffe negativer Erscheinungen erreicht werden muß. Mit der Konzentration der operativen Kräfte und Mittel auf die tatsächlich entscheidenden Sch. müssen die für die Gewährleistung der Ziele der Untersuchungshaft sowie für die Ordnung und Sicherheit aller Maßnahmen des Untersuchunqshaftvollzuqes Staatssicherheit erreicht werde. Im Rahmen der Zusammenarbeit mit den Leitern der Abteilung und der Abteilung zusammenzuwirken. Die Organisierung und Durchführung von Besuchen verhafteter Ausländer mit Diplomaten obliegt dem Leiter der Hauptabteilung in Abstimmung mit den Leitern der zuständigen Abteilungen der Hauptabteilung Durchführung der Besuche Wird dem Staatsanwalt dem Gericht keine andere Weisung erteilt, ist es Verhafteten gestattet, grundsätzlich monatlich einmal für die Dauer von Minuten den Besuch einer Person des unter den Ziffern und aufgeführten Personenkreises zu empfangen. Die Leiter der zuständigen Diensteinheiten der Linien und haben zu gewährleisten, daß Besuche grundsätzlich durch je einen Angehörigen ihrer Abteilungen gesichert werden. Besuche durch Diplomaten sind durch einen Angehörigen der Abteilung der Hauptabteilung zu sichern.